RÈGLEMENT R.V.Q. 3391
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 35708Hc
Avis de motion donné le 21 janvier 2025
En vigueur le 4 avril 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 35708Hc, afin que le nombre maximal de logements autorisés par bâtiment isolé soit, pour un usage du groupe H1 logement, augmenté à 105. Cette zone est située approximativement à l’est du boulevard Pie-XII, au sud de la rue des Bois, à l’ouest de la rue de La Pérade et au nord du chemin des Quatre-Bourgeois.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 35708Hc par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 35708Hc, afin que le nombre maximal de logements autorisés par bâtiment isolé soit, pour un usage du groupe H1 logement, augmenté à 105. Cette zone est située approximativement à l’est du boulevard Pie-XII, au sud de la rue des Bois, à l’ouest de la rue de La Pérade et au nord du chemin des Quatre-Bourgeois.
